Le tiers payant généralisé
Le tiers payant, mesure phare du projet de loi santé de Marisol Touraine, sera généralisé d’ici la fin 2017, malgré l’opposition des médecins. Mais sa mise en oeuvre sera très progressive, et optionnelle.
« Elle écoute mais n’entend pas », accusaient les syndicats de médecins. En réaffirmant ce lundi la généralisation du tiers payant d’ici à 2017, malgré leur opposition, la ministre de la santé Marisol Touraine semble leur donner raison. A deux nuances près:
Le tiers payant sera un droit, non une obligation. Et nulle sanction n’est prévue contre les professionels qui tarderaient à le mettre en place dans leur cabinet.
2017, année de la grande bascule
Côté patients… patience. Le tiers-payant sera étendu de manière très progressive. Actuellement, seuls ceux bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) sont dispensés de sortir leur porte-monnaie chez le médecin. Prochaines étapes:
1) A partir de juillet 2015, il doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
2) Au second semestre 2016 il commence à s’appliquer à tous les patients couverts à 100% par l’assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d’affection longue durée ou femmes enceintes). Soit 15 millions de personnes qui représentent la moitié des consultations.
3) Le 1er janvier 2017, la dispense d’avance de frais devient un droit pour ce public.
4) A cette date également, l’assurance maladie et les organismes complémentaires doivent proposer « un dispositif coordonné rapide, fiable et simple » pour tous les Français.
5) A la fin de l’année 2017, il doit devenir un droit pour l’ensemble des patients.