Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Avez-vous un sursis avec la réforme

1er avril 2015 : les contrats de complémentaire santé doivent désormais être responsables, respectant de nouvelles modalités de prises en charge.

Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Sur ce chantier complexe, les prochains mois s’annoncent par conséquent animés.

C’est la première des deux grandes réformes qui vont directement impacter les complémentaires santé de la quasi-intégralité des Français.

La réforme de l’assurance santé responsable, qui entre en vigueur ce 1er avril 2015, concerne ainsi plus de 9 Français sur 10.

Cette réforme instaure des planchers et plafonds de remboursement en optique, limite la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins hors contrat d’accès aux soins (CAS) et instaure la prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier (avec quelques récentes exceptions).

Que doivent faire les employeurs dans les prochains mois 

La réponse dépend en réalité de la situation de leur complémentaire santé actuelle : respecte-t-elle déjà les contraintes du contrat responsable ? Celle du panier de soins à venir au 1er janvier 2016 ?

Passage en revue des différentes possibilités.

Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Quand mettre à jour sa couverture 

L’application du texte sur les contrats responsables s’accompagne d’une période transitoire, s’étalant jusqu’au 31 décembre 2017. En effet, la publication tardive des décrets et autres circulaires n’a laissé que peu de temps aux entreprises d’une part, et aux acteurs de ce marché d’autre part, pour s’adapter à ces nouvelles règles.

En pratique, les entreprises qui souscriront à leur première assurance santé responsable n’ont même pas à se poser cette question : les offres aujourd’hui proposées sont désormais responsables ou seront responsabilisées dans les jours et semaines à venir.

Pour les autres, deux cas se présentent si le contrat en cours a été souscrit avant ou après le 19 novembre 2014 date de publication du décret sur l’ assurance santé responsable. Les premières ont théoriquement jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité, tandis que les secondes devront mettre à jour leur couverture à la moindre modification de l’acte juridique instaurant cette couverture des frais de santé.

Assurance santé responsable : voici le calendrier à respecter pour les entreprises

Attention toutefois : l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) s’accompagne de la mise en application du panier de soins, instaurant des planchers supérieurs en optique, ainsi que des planchers de prise en charge en dentaire et de nouvelles règles (dispenses d’affiliation, catégories de personnel…). Des complémentaires santé actuellement responsables pourraient, par conséquent, ne plus être conformes au 1er janvier 2016 !

Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Comment faire évoluer la complémentaire

En limitant les prises en charge des frais d’optique et des dépassements d’honoraires des médecins, la réforme cherche à lutter contre plusieurs foyers de dérapages tarifaires – comme l’escomptait, déjà, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) instauré en juin 2012.

A noter que pour distinguer les médecins adhérents des non-adhérents, le site ameli-direct.fr permet de les différencier en pratique, via les types d’honoraires.

Ainsi, les contrats de complémentaire santé prenant jusqu’à présent en charge des montants supérieurs sur ces deux postes vont être quelque peu rabotés avec normalement, un impact sur les cotisations et ou une négociation tarifaire avec l’organisme assureur.

A noter qu’au 1er janvier 2016, l’employeur sera tenu de prendre en charge au moins 50% de celle-ci.

Que faire des montants potentiellement récupérés suite à ce plafonnement de garanties, pour les couvertures auparavant trop généreuses ?

Ces marges peuvent être, au choix, réinvesties dans d’autres postes de dépenses (le dentaire ne sera pas plafonné par le panier de soins, la médecine douce séduit de plus en plus d’assurés), dans d’autres risques (prévoyance, retraite) ou récupérées en tant que bénéfices.

La meilleure solution, quelle qu’elle soit, découlera surtout d’un état des lieux précis des attentes des salariés.

Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Comment conserver de « hautes » garanties 

Les planchers responsables des garanties en optique et pour les consultations n’empêchent toutefois pas les salariés qui le souhaitent de prétendre à des prises en charge supérieures dans le cadre, par conséquent, de contrats non responsables, pris à titre individuel.

C’est pourquoi la surcomplémentaire, pas forcément responsable, pourrait devenir une solution privilégiée par les assurés désireux de conserver de hautes garanties.

Cela constitue une double. Ces surcomplémentaires, non responsables, provoquent aussi un effet d’anti-sélection d’où une hausse des coûts.

Assurance Mayotte confirme ce basculement. L’aversion générale des salariés pour les restes à charge (en optique, dentaire ou médecine spécialisée) laisse augurer de beaux jours pour ce marché : plus de 2 Français sur 3 travaillant dans des entreprises de plus de 500 salariés pourraient ainsi en souscrire une.

Assurance santé responsable

Assurance santé responsable

Quels risques potentiels 

La période transitoire qui s’annonce, jusqu’au 31 décembre 2017, promet d’être agitée sur le front de la complémentaire santé. Elle le sera d’autant plus que les deux réformes qui vont se succéder, contrats responsables et ANI, seront particulièrement scrutées par l’URSSAF  et pour cause. Elles ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux.

Gare au redressement en cas d’anicroche vis-à-vis de la nouvelle réglementation !

Mais les salariés eux-mêmes peuvent se révéler être les premiers demandeurs de clarifications : l’échéance du 1er janvier 2016 est globalement bien ancrée, tandis que celle du 1er avril 2015 (globalement méconnue) va toutefois avoir des impacts directs et immédiats sur leurs prises en charge.

L’anticipation sera par conséquent le maître-mot, notamment pour les régimes existants déficitaires ; les échéances des contrats existants constituent également d’autres occasions pour mettre à plat ces complémentaires.

Toutefois, au vu de la complexité de ce dossier, mieux vaut prendre le temps de poser clairement la situation, au sein de l’entreprise mais également avec les organismes assureurs pour qu’au 1er janvier 2018  voire plus tôt !

Cette réforme se passe sans accroc.

Mutuelle société pas chère

Mutuelle entreprise

Besoin de plus d’information sur le sujet contacter nous au 01 34 09 01 86