Aide complémentaire santé

Aide complémentaire santé

Le salarié peut avoir droit à l’ACS

L’aide à la complémentaire santé a profondément évolué le 1er juillet dernier. Elle peut-être un motif de dispense d’adhésion au contrat obligatoire de l’entreprise.

L’assurance complémentaire santé des salariés sera obligatoire, dans moins de six mois. Mais ce n’est pas la seule réforme engagée par le gouvernement sur le front de la complémentaire santé, comme le montre les nouvelles dispositions de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Aide complémentaire santé

Aide complémentaire santé

Des offres ACS sélectionnées

Depuis le 1er juillet 2015, cette aide financière attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur contrat complémentaire santé est profondément modifiée.

a) Ce chèque santé ne peut être utilisé que pour les offres ayant reçu le label ACS, à savoir les dix offres publiés en avril dernier et celle de la Mutuelle Saint-Martin,  récemment agréée.

b) Les titulaires de l’aide bénéficient du tiers payant sur le montant pris en charge par la sécurité sociale et sur celui de l’assurance maladie complémentaire.

Aide complémentaire santé

Aide complémentaire santé

Dispense et sur-complémentaire

Ces nouvelles dispositions ne sont pas sans impact pour les entreprises.

a) Un salarié qui bénéficie de l’aide à la complémentaire santé peut effectivement ne pas être obligé d’adhérer au contrat santé obligatoire de l’entreprise. Mais pour cela, il faut que cette dispense soit expressément prévue par l’acte juridique instituant la complémentaire santé collective.

b) Par ailleurs, l’ACS peut être utilisée dans le cas d’une sur complémentaire facultative totalement financée par le salarié.

Pour rappel, l’ACS est attribué aux personnes dont les revenus sont situés juste au-dessus du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C.

Le montant de l’ACS augmente avec l’âge : il varie de 200 € à 550 € par an.

Pour tout renseignement complémentaire contactez nous 01 34 09 01 86