Assurance vélo électrique Mayotte
Assurance vélo électrique Mayotte, sachez que le VAE est différent du speed-bike même si les deux ont de grandes similitudes.
Selon la loi, un vélo électrique :
- Est doté d’un moteur qui se coupe automatiquement lorsque vous cessez de pédaler, lorsque vous freinez ou lorsque vous dépassez la vitesse de 25 km/h
- Est doté d’un moteur d’une puissance maximale de 250 watts
Cela signifie que le fonctionnement du moteur et de l’assistance est fonction du pédalage. Le vélo électrique n’avance que lorsque vous commencez à pédaler et cesse de rouler dès que vous cessez de pédaler.
Aussi, la vitesse maximale avec assistance est de 25 km/h. Au-delà de ce seuil, le vélo peut continuer à avancer, mais seulement grâce au pédalage.
Pour ces modèles-là, la souscription d’une assurance n’est pas obligatoire.
Par contre, il existe des modèles chez qui l’assistance et le moteur continuent à tourner même au-delà de 25 km/h et ce, jusqu’à 45 km/h. On les appelle « speed bike ». Pour ces derniers, la souscription d’une assurance devient obligatoire, car on les considère, non plus comme des vélomoteurs, mais des cyclomoteurs.
1. Assurance vélo électrique : quelle assurance souscrire ?
Pour chaque contrat d’assurance, la garantie Responsabilité civile est souvent la formule la plus basique. Dans le cas du vélo électrique, cette garantie est généralement couverte par l’assurance habitation multirisques du propriétaire.
Cette dernière va alors couvrir les déplacements effectués à bord du deux-roues ainsi que son éventuel vol.
1. Cycle avec moteur électrique auxiliaire et assistance au pédalage. Vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h et puissance inférieure ou égale à 250W;
2. Une RC Vie Privée suffit pour couvrir les dommages aux tiers;
3. Ces cycles sont considérés comme des vélos normaux. Il ne faut donc pas les immatriculer, ni souscrire une assurance RC Vélomoteur.
2. Cycle motorisé = e-bike
1. Vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h et puissance inférieure ou égale à 1000W;
2. Il n’est pas nécessaire de les immatriculer, Uniquement si assistance au pédalage (en d’autres termes, le dispositif électrique fonctionne uniquement si vous pédalez): une RC Vie Privée suffit pour couvrir les dommages aux tiers;
3. Si moteur autonome (le vélo continue à avancer, même si vous ne pédalez pas) : vous devez souscrire une RC Vélomoteur pour circuler sur la voie publique. Cette assurance intervient pour couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers.
3. Speed Pedelec (classe vélomoteur)
1. Vitesse maximale inférieure ou égale à 45 km/h et puissance inférieure ou égale à 4000W;
2. Ces véhicules doivent être immatriculés (ils reçoivent donc un numéro de plaque);
3. Uniquement si assistance au pédalage (il faut pédaler soi-même): une RC Vie Privée suffit;
4. Si moteur autonome (il ne faut pas pédaler) : une RC Vélomoteur est obligatoire.
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